1. Objet et éditeur

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage de la plateforme logicielle Mabadive, éditée par MABADIVE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, dont le siège social est à 31240 L’Union, France, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 882 062 474 (SIRET 882 062 474 00029), joignable à afficher l’email.

Mabadive est un éditeur de logiciel : une plateforme technique de gestion destinée aux centres de plongée et associations (« le Club »), utilisée par leurs clients, adhérents et participants (« le Plongeur »). Mabadive n’est ni une agence de voyage, ni une place de marché, ni partie au contrat de prestation de plongée conclu entre le Club et le Plongeur : ce contrat se noue et s’exécute directement entre eux. Les éventuels litiges relatifs à une prestation de plongée se règlent entre le Club et le Plongeur.

2. Comptes et accès

L’accès à la plateforme (espace professionnel du Club, espace personnel du Plongeur) nécessite un compte. Le Club est responsable des accès qu’il délègue à son personnel, ses moniteurs ou ses partenaires, et doit signaler sans délai tout usage frauduleux constaté. Le Club reste responsable du respect de la réglementation applicable à son activité (immatriculation professionnelle, assurances, obligations comptables, sociales et fiscales de son pays).

3. Communications transactionnelles

Dans le cadre de l’usage de la plateforme, Mabadive envoie des communications transactionnelles par email (création de compte, code de connexion, réinitialisation de mot de passe, confirmation de réservation ou d’adhésion, invitations) nécessaires au fonctionnement du service. Ces envois ne constituent pas de la sollicitation commerciale. Le détail des traitements de données associés figure dans notre politique de confidentialité.

4. Responsabilité

Mabadive s’engage à une obligation de moyens dans la fourniture et la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue.

La responsabilité de Mabadive, en cas de manquement avéré, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées par le Club au cours des douze derniers mois. Mabadive n’est en aucun cas responsable des dommages indirects, ni des conséquences d’une utilisation non conforme du logiciel.

Le Club et son directeur de plongée conservent l’entière responsabilité de la sécurité des activités de plongée qu’ils organisent, du contrôle des informations saisies (fiches de sécurité, composition des palanquées) et de leur conformité à la réglementation applicable. Mabadive fournit un outil d’aide à la gestion ; il n’intervient pas dans les décisions opérationnelles de sécurité du Club.

5. Accès de support par Mabadive

Le support technique de Mabadive peut, à la demande du Club ou pour résoudre un incident, accéder temporairement à son espace. Ces accès sont tracés dans un journal de sécurité, consultable par le Club dans ses réglages.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme (logiciel, marque Mabadive) reste la propriété de Mabadive. Les contenus saisis par le Club (données de ses clients, programmation, contenus éditoriaux) lui appartiennent.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, y compris lorsque le Club ou le Plongeur est établi hors de France. Tout litige relève des tribunaux français compétents. La version française des présentes CGU fait seule foi.

8. Modification des CGU

Mabadive peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs en seront informés avant l’entrée en vigueur des modifications substantielles.