Dans notre précédent article, nous avons fait le point sur la réforme de la facturation électronique et son calendrier 2026-2027. Aujourd'hui, on s'arrête sur la TVA sur la facture électronique, et notamment les exonérations : des cas parfois plus délicats, que Mabadive gère aussi.

Bonne nouvelle : si vous utilisez Mabadive, tout se règle une fois dans vos paramètres, et le reste est automatique. Faisons le point, simplement.

Plusieurs taux, et parfois une exonération

Sur une facture, vous pouvez avoir plusieurs taux de TVA : par exemple une prestation au taux normal et, à côté, une formation exonérée.

Quand une ligne est exonérée, la facture doit en indiquer le motif. Ce n'est pas nouveau : c'est déjà une mention obligatoire (par exemple « Exonération, art. 262-I du CGI » pour une vente hors UE, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en franchise en base). La facture électronique reprend cette exigence : le bon motif doit figurer, en face du bon taux.

Quelques exemples chez les clubs de plongée

Les exonérations les plus courantes chez les clubs sont :

• des formations professionnelles (Divemaster, Instructeur...) qui peuvent être exonérées, ainsi que leurs supports pédagogiques (par exemple les kits de formation SSI) ;
• des prestations vendues à un client hors Union Européenne ;
• le cas des structures en franchise en base (sous le seuil de TVA), qui ne facturent pas de TVA.

Chaque situation a son motif propre. C'est ce motif qu'il faut préciser sur la facture, en face de la ligne exonérée. Le bon motif dépend de votre situation fiscale : en cas de doute, c'est à valider avec votre comptable. Mais une fois le choix fait, il n'y a plus à y penser.

Comment Mabadive s'en occupe pour vous

L'idée est simple : vous configurez une fois, Mabadive applique à chaque facture.

1. Vous définissez vos taux de TVA dans vos paramètres, y compris un ou plusieurs taux exonérés. Pour chaque taux exonéré, vous choisissez le motif d'exonération dans une liste (avec une petite description qui vous aide à choisir le bon).
2. Vous appliquez le bon taux au bon endroit : par type de prestation (plongées, formations, boutique...), ou directement sur une offre précise (par exemple une formation pro exonérée alors que le reste est à 20 %).
3. Le reste est automatique. À chaque vente, le bon taux et le bon motif d'exonération sont repris tout seuls : à l'écran, à la caisse et sur la facture. Sur une facture à plusieurs taux, le détail par taux et le total de TVA apparaissent clairement.

Vous n'avez donc aucune manipulation à faire au moment de facturer : tout est préparé en amont, une seule fois, dans vos réglages.

Ce qu'il faut retenir

• Une facture peut comporter plusieurs taux de TVA, et une ligne exonérée doit toujours en indiquer le motif (une obligation qui existe déjà).
• Mabadive gère la facture électronique et tous vos taux de TVA, exonérations comprises : le bon taux et le bon motif sont repris automatiquement.

Envie de mettre vos taux au carré avant l'échéance ? Demandez une démo : on vous montre tout ça en conditions réelles.